Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est José Javier Figueredo, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial FM Athletes, 65 avenue de la Gare, 74100 Annemasse, France.

Pour toute question relative à vos données : fmathletes@gmail.com.

Données collectées

Via le formulaire d'évaluation :

• nom et prénom, adresse e-mail, téléphone / WhatsApp, pays ;
• âge, sport, poste, année de fin d'études secondaires (graduation), niveau d'anglais ;
• lien vers une vidéo et message libre ;
• si l'athlète est mineur : nom, e-mail et téléphone du parent ou représentant légal.

Dans le cadre de l'exécution du service : données sportives et scolaires (résultats, bulletins, statistiques, vidéos, scores de tests d'anglais), identifiants des comptes de recrutement créés au nom de l'athlète (e-mail, X, FieldLevel), correspondance avec les entraîneurs universitaires, données de facturation et de paiement.

Données techniques : journaux de connexion (logs) conservés par notre hébergeur à des fins de sécurité ; statistiques de fréquentation agrégées et anonymes (Vercel Web Analytics, sans cookie et sans conservation des adresses IP).

Nous ne vous demandons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Si vous nous en communiquez spontanément (par exemple une information médicale liée à une blessure), elles ne seront utilisées que dans la mesure strictement nécessaire au service demandé.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande d'évaluation : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Exécuter le contrat (service de recrutement, abonnement aux apps FM), y compris la gestion des comptes de recrutement et la communication avec les entraîneurs : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et comptabilité : respect de nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
• Sécurité du site et mesure d'audience anonymisée : intérêt légitime de FM Athletes à assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du site (art. 6.1.f RGPD).
• Utilisation du nom ou de l'image de l'athlète à des fins de communication (par exemple témoignages, histoires de réussite) : uniquement sur la base de votre consentement écrit distinct (art. 6.1.a RGPD), donné par le parent ou représentant légal pour un mineur, et retirable à tout moment.

La transmission du profil sportif de l'athlète aux programmes universitaires américains constitue le cœur du service : elle est réalisée en exécution du contrat, avec l'accord du client.

Durées de conservation

• Prospects (personnes ayant rempli le formulaire sans devenir clientes) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Clients : pendant la durée du contrat, puis 5 ans à compter de sa fin (délai de prescription) à des fins de preuve.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques de l'hébergeur : durée limitée fixée par l'hébergeur à des fins de sécurité.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires

Vos données sont traitées par FM Athletes uniquement. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants, strictement pour les besoins du service :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et mesure d'audience anonyme ;
• Resend, Inc. (États-Unis) : acheminement des e-mails envoyés via les formulaires du site ;
• Google Ireland Ltd / Google LLC (Gmail) : messagerie fmathletes@gmail.com qui reçoit ces e-mails.

Dans le cadre de l'exécution du service de recrutement, le profil sportif et scolaire de l'athlète est partagé avec des entraîneurs et programmes universitaires américains, ainsi que sur les plateformes FieldLevel et X (profil de l'athlète).

Si vous nous contactez via WhatsApp, vous choisissez d'utiliser un service de Meta, dont la propre politique de confidentialité s'applique.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains destinataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés :

• pour nos sous-traitants, par la certification au EU-US Data Privacy Framework et/ou par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• pour les entraîneurs et programmes universitaires américains, le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat conclu à votre demande (art. 49.1.b RGPD).

Mineurs

En France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données dans le cadre des services de la société de l'information à partir de 15 ans (article 45 de la loi Informatique et Libertés) ; en dessous de 15 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.

Pour notre service contractuel, lorsque l'athlète a moins de 18 ans, le contrat est toujours signé par le parent ou représentant légal, et le formulaire d'évaluation exige les coordonnées du parent ou représentant légal.

Les parents ou représentants légaux peuvent exercer les droits de l'athlète mineur en son nom. Nous veillons à ne partager que les informations strictement nécessaires au recrutement.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, écrivez à fmathletes@gmail.com. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. Les personnes résidant en Suisse peuvent également s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Absence de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, mots de passe robustes et authentification renforcée lorsque disponible, sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, nous en informerons nos clients par e-mail.